Je suis contrôlé
J’ai déjà un système d’assainissement non collectif
Sur le territoire du SYSEG, un dispositif d’assainissement non collectif est contrôlé tous les 6 ans. Ces contrôles ont pour objectif de vérifier la conformité des installations afin que celles-ci ne rejettent pas de pollution au milieu naturel.
Le contrôle d’une installation existante porte sur :
- le bon état des ouvrages, leurs ventilations, leur accessibilité, le bon écoulement des effluents,
- l’accumulation normale des boues,
- la vérification des vidanges et des bacs à graisses.
Mon dispositif est estimé non conforme,
que dois-je faire ?
Suite à la visite d’un technicien du SYSEG, un avis est émis sur l’état de votre dispositif d’assainissement non collectif.
- Votre dispositif est conforme. Vous êtes tranquille jusqu’à la prochaine visite d’un technicien du SYSEG.
- Votre dispositif est non conforme mais jugé sans risque. Vous n’avez pas l’obligation de le réhabiliter. En cas de vente de votre bien immobilier, l’acquéreur disposera d’un délai d’un an pour le réhabiliter. Toutefois, les propriétaires se doivent de réhabiliter en cas de demande d’urbanisme ou de dysfonctionnement de l’installation.
Consultez la procédure de réhabilitation.
- Votre dispositif est non conforme avec des risques avérés pour la santé des personnes et/ou pour l’environnement. Sa réhabilitation est alors obligatoire dans un délais de 4 ans à compter de la date de la visite de l’agent du SYSEG. En cas de vente, ce délais est réduit à un an.
Cette réglementation concerne les installations visitées à partir du 1er janvier 2021. Pour les avis rendus avant cette date, contactez le SYSEG.
Les sceptiques de la fosse
Coup de projecteur sur l’assainissement individuel avec la série humoristique Méli Mélo.
Tout savoir sur la réglementation de l'assainissement non collectif
Voir la réglementationCombien ça coûte ?
Montant de la redevance :
- Contrôle de bon fonctionnement : 132 €
Pour un bon fonctionnement de votre installation, veillez à son entretien
Vidangez
Les fosses septiques et les fosses toutes eaux doivent être vidangées dès que les boues atteignent 50% du volume utile de l’installation.
Nettoyez
Vérifiez régulièrement l’état du bac dégraisseur et du pré-filtre. Respectez les conseils d’entretien du fabricant.
Ne jetez rien d'autre que du papier toilette dans vos WC
La présence de cotons-tiges, serviettes hygiéniques, lingettes, préservatifs, peintures, solvants, huiles de friture ou de vidange, médicaments… dans votre dispositif d’assainissement non collectif créerait un dysfonctionnement mettant en péril votre installation.