Je fais construire

Vous souhaitez faire construire ou agrandir votre logement. Pour cela, vous devez déposer votre permis de construire en mairie en joignant le formulaire "d'examen préalable de la conception d'une installation d'assainissement non collectif" (téléchargement ci-dessous) accompagné de l'étude de sol. La mairie se charge de transmettre votre dossier au SYSEG qui examine la solution technique envisagée. Sans la validation du SYSEG, le permis de construire ne peut être accordé.

Comment se déroule le contrôle ?

Le contrôle s’effectue en 2 temps :

  • le contrôle de conception
  • le contrôle de réalisation

Formulaire de demande d’installation

Le contrôle de conception

Dans un premier temps, votre dossier est étudié dans sa version projet. Cette étape est appelée le contrôle de conception. Le SYSEG examine votre dossier en vérifiant :

  • sa conformité vis-à-vis des dispositions réglementaires en vigueur,
  • la cohérence de l’étude de sol avec la filière de traitement des eaux usées présentée,
  • l’adaptation de cette filière à la parcelle aux contraintes sanitaires et environnementales, au respect des prescriptions techniques.

Suite à ce contrôle un rapport et un avis sont émis par le SYSEG.

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Le contrôle de réalisation

Dans un second temps, lorsque les travaux de votre installation sont en cours, le SYSEG se déplace – une ou plusieurs fois – pour contrôler si les travaux sont réalisés dans les règles de l’art. Cette étape est appelée le contrôle de réalisation. Le SYSEG vérifie alors :

  • la conformité des travaux réalisés par rapport au projet d’assainissement non collectif validé lors du contrôle de conception,
  • le respect du cadre réglementaire,
  • l’utilisation de matériaux adaptés

Suite à ce contrôle un rapport et un avis sont émis par le SYSEG.

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Quelques réalisations

Tout savoir sur les réglementations de l'assainissement non collectif

Voir la réglementation

Combien ça coûte ?

Montant des différentes redevances au 1er janvier 2020 :

  • Contrôle de conception : 100 €
  • Contrôle de réalisation : 150 €
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Pour un bon fonctionnement de votre installation, veillez à son entretien

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Vidangez

Les fosses septiques et les fosses toutes eaux doivent être vidangées dès que les boues atteignent 50% du volume utile de l’installation.

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Nettoyez

Vérifiez régulièrement l’état du bac dégraisseur et du pré-filtre. Respectez les conseils d’entretien du fabricant.

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Ne jetez rien d’autre que du papier toilette dans vos WC

La présence de cotons-tiges, serviettes hygiéniques, lingettes, préservatifs, peintures, solvants, huiles de friture ou de vidange, médicaments… dans votre dispositif d’assainissement non collectif créerait un dysfonctionnement mettant en péril votre installation.