Assainissement collectif
J'ai un projet
Vous faites construire. Vous agrandissez votre logement. Vous équipez votre maison d’une piscine… Que vous soyez un particulier, un lotisseur, un promoteur… le raccordement au réseau d’eaux usées est une étape incontournable dans la conception et la réalisation de votre projet.
Lors du dépôt de votre dossier d’urbanisme auprès de la collectivité compétente, pour la bonne instruction de votre dossier par les services du SYSEG, votre dossier devra comporter le plan de masse de votre parcelle avec les éléments suivants :
- pour une piscine : plan de raccordement de la piscine au réseau d’eaux usées et précisions sur les modalités de vidange
- pour une nouvelle construction (habitation, immeuble, bureaux, entreprise…) : étude de sol pour la gestion des eaux pluviales ; plan de masse faisant apparaître le tracé des réseaux privés jusqu’aux réseaux publics (eaux usées et eaux pluviales) et l’implantation des ouvrages de gestion des eaux pluviales avec le raccordement à l’exutoire (réseau, fossé, cours d’eau, puits….) ; implantation des boîtes de branchement.
- pour une extension supérieure à 40 m2 : même documents que pour une nouvelle construction.
- pour une extension inférieure à 40 m2 : l’étude de sol n’est pas obligatoire, mais la gestion des eaux pluviales devra être prévue à l’échelle de la parcelle.
Pour en savoir + :
Le règlement d’assainissement collectif La notice d’étude de sol
Je souhaite savoir si je peux me raccorder au réseau d’eaux usées
Pour savoir si votre habitation est raccordable au réseau d’assainissement collectif, vous devez contacter le SYSEG au 04 72 31 90 73.
Si votre habitation n’est pas desservie par le réseau et que votre habitation se situe en zonage d’assainissement non collectif, vous devrez opter pour la mise en place d’un assainissement non collectif. Si votre habitation est zonée en assainissement collectif mais non desservie par le réseau, le SYSEG étudiera la faisabilité technique d’une extension de réseau jusqu’à votre parcelle.
En zone d’assainissement collectif, la démarche pour vous raccorder est la suivante :
- Vous avez déposé un permis de construire, d’aménager ou une déclaration préalable. Vous avez reçu l’avis favorable du SYSEG et l’accord des services instructeurs auprès desquels vous avez déposé votre demande (exemple : la mairie de votre commune). Vous devez alors prévenir le délégataire du SYSEG (Veolia) pour la réalisation de la partie publique du branchement au réseau d’assainissement collectif.
- Vous n’êtes pas dans le cadre d’une demande d’urbanisme. Vous devez déposer une demande de branchement auprès du SYSEG. Pour cela remplissez le formulaire bleu n°1 pour un branchement d’eaux usées domestiques ou le formulaire rouge n°2 pour un branchement d’eaux usées non domestiques. Ces formulaires figurent également en annexe du règlement d’assainissement collectif. Après accord du service de l’assainissement collectif, vous devez ensuite prévenir le délégataire du SYSEG (Veolia) pour la réalisation de la partie publique du branchement au réseau d’assainissement collectif.
- Pour la partie privée du branchement, vous pouvez faire appel également à Veolia ou à toute autre entreprise de votre choix.
Je mets en conformité mes branchements
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des habitations sont parfois mal raccordés aux réseaux publics. Ils peuvent alors provoquer des rejets polluants au milieu naturel ou saturer les réseaux d’eaux usées avec de l’eau pluviale. Pour éviter ces types de dysfonctionnements, il est obligatoire de mettre en conformité ses raccordements.
Si vous avez reçu un courrier du SYSEG de demande de mise en conformité de vos branchements, il vous appartient de faire les travaux nécessaires dans le délai qui vous a été imparti. Ces travaux sont exclusivement à la charge du particulier. Vous avez libre choix de confier les travaux de mises en conformité à l’entreprise de votre choix. Dès lors que ceux-ci ont été réalisés, vous devez prévenir les services du SYSEG pour qu’ils effectuent un nouveau contrôle. Si les travaux sont réalisés dans les règles de l’art, le SYSEG vous remet un rapport de conformité de votre installation d’assainissement.
Si vous ne réalisez pas les travaux nécessaires, vous pouvez être mis en demeure de procéder aux travaux par l’intermédiaire du Maire de votre commune. Les travaux peuvent être réalisés d’office et à vos frais par le service de l’assainissement.
En cas d’impossibilité technique dûment motivée, le SYSEG pourra procéder exceptionnellement à une dérogation.
Contact : pour tout conseil technique sur votre projet de mise en conformité de votre installation d’assainissement, vous pouvez contacter le technicien du SYSEG en charge de votre dossier dont les coordonnées sont précisées dans le courrier de demande de mise en conformité envoyé par le SYSEG.
Légende photo : un colorant inoffensif pour les milieux aquatiques permet de vérifier la conformité des raccordements des eaux usées ou des eaux pluviales.
Je suis un industriel
De par la nature des eaux usées qu’elles sont susceptibles de rejeter au réseau d’assainissement, les activités industrielles sont systématiquement soumises à une autorisation de déversement. Cette autorisation est délivrée par le SYSEG avant tout raccordement.
Pour les activités les plus polluantes ou générant de gros volumes d’effluents, une convention spéciale de déversement peut être établie pour préciser les modalités de pré-traitement des eaux usées et de suivi imposées à l’industriel avant rejet au réseau d’assainissement.
> En savoir plus sur la réglementation des rejets d’eaux usées liés à votre activité.
> Et encore un peu plus sur la gestion de vos eaux pluviales.
Combien ça goutte ?
Une douche
70 litres d’eau
(175 litres d’eau pour un bain)
Une machine à laver
55 litres d’eau par cycle
Lavage de voiture
350 litres d’eau
Un lave vaisselle
16 litres d’eau par cycle
Le voyage d’une goutte d’eau
Que devient la goutte d’eau du robinet une fois passé le siphon du lavabo ?
Pas de réponse ? On vous donne un tuyau : elle entreprend un long voyage dans les canalisations d’eaux usées du SYSEG jusqu’à la station d’épuration où elle sera dépolluée avant son rejet au milieu naturel. Prêt pour l’aventure ?
Les lingettes, jamais dans les toilettes
Certaines marques de lingettes indiquent sur leurs emballages la mention « biodégradables » ou encore « peuvent être jetées à l’égout ». Attention ! Rappelons qu’une lingette doit être jetée exclusivement dans le bac à ordures ménagères.
En effet, ces déchets n’ont pas le temps de se dégrader lors du voyage qui les transporte des toilettes à la station d’épuration. Une fois dans le réseau d’assainissement, les lingettes peuvent s’agglomérer entre elles, provoquant de lourds dysfonctionnements sur les installations avec de couteuses réparations.
Un peu d’humour avec cette vidéo du GRAIE qui rappelle les bons comportements à adopter.
Ce qu’il ne faut ni verser dans les toilettes, ni dans l’évier
les produits d’hygiène
C’est du propre !
Lingettes, coton-tige, serviette hygiénique, préservatifs doivent impérativement être jetés à la poubelle, dans les canalisations ils bouchent les pompes et provoquent de graves et couteux dysfonctionnements. Aux WC seul le papier toilette est autorisé !
les peintures et les solvants
C’est beau ici, c’est neuf ?
Que ce soit, dans l’évier, ou dans les toilettes, les restes de peintures et de solvants n’ont pas leur place. Les stations d’épuration ne sont pas conçues pour dépolluer ce type de déchets toxiques. Ils doivent être apportés en déchetterie ou ils seront recyclés.
les huiles de friture et de vidange
T’as la frite ?
De l’huile de friture versée dans l’évier, un coup de froid, la canalisation se bouche et les eaux usées remontent par les toilettes et les lavabos. Si l’huile de friture parvenait jusqu’à la station d’épuration l’équipement n’est pas conçu pour dépolluer ce type de déchet, et encore moins pour de l’huile de vidange. Les huiles doivent être apportées en déchetterie où elles seront recyclées.
les médicaments
C’est grave docteur ?
Oui, jeter ces médicaments dans les toilettes à un impact sur la faune aquatique. Les stations d’épuration ne permettent pas de dépolluer les molécules de médicament qui sont rejetées dans le milieu naturel (rivières, fleuves). Les médicaments doivent être rapportés chez votre pharmacien.