La réglementation

Quelles sont mes obligations ?

Le règlement du service public d’assainissement collectif du SYSEG s’applique sur le territoire du SYSEG. Ce règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de déversement des eaux usées et des eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement collectif et dans les réseaux d’eaux pluviales du SYSEG afin que soient assurées la sécurité, l’hygiène publique et le respect de l’environnement conformément à la réglementation en vigueur.

Consultez le règlement d’assainissement collectif

 

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Comment vidanger ma piscine ?

Les réseaux d’eaux pluviales étant reliées au milieu naturel (rivières, mares, noues…) il est strictement interdit d’y déverser vos eaux de piscine, sous peine de provoquer de graves pollutions entraînant une dramatique mortalité chez la faune aquatique.

Pour vidanger votre piscine dans les règles de l’art, vous devez impérativement utiliser le réseau d’eaux usées, celui-ci étant relié à une station d’épuration capable de les dépolluer avant leur rejet au milieu naturel.

Toutefois, avant de procéder à une vidange, le règlement d’assainissement du SYSEG vous impose de respecter les 3 consignes suivantes :

  • neutraliser l’effet du chlore en vidangeant au minimum 15 jours après le dernier traitement
  • ne pas dépasser un débit de rejet de 18 m3/h (soit 5 l/s),
  • ne jamais vidanger en période de pluie.

L’application de ces règles est nécessaire afin de ne pas surcharger les réseaux d’eaux usées, et d’assurer le bon fonctionnement de la station d’épuration dont vous dépendez.

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Tout savoir sur la réglementation liée à l'assainissement collectif

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Téléchargez votre formulaire

Formulaire 1 (bleu)

Demande de branchement et de déversement aux réseaux publics d’assainissement : usagers domestiques

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Formulaire 2 (rouge)

Demande de branchement et de déversement aux réseaux publics d’assainissement : usagers assimilés domestiques et non domestiques

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Formulaire 3 (vert)

Déclaration de réalisation des travaux de branchement aux réseaux publics d’assainissement.

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Ce qu’il ne faut ni verser dans les toilettes, ni dans l’évier

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Produits d’hygiène

C’est du propre !

Coton-tige, serviette hygiénique, lingettes, préservatifs doivent impérativement être jetés à la poubelle, dans les canalisations ils bouchent les pompes et provoquent de graves et couteux dysfonctionnements. Aux toilettes seul le PQ est autorisé !

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Peintures et solvants

C’est du beau !

Que ce soit, dans l’évier, ou dans les toilettes, les restes de peintures et de solvants n’ont pas leur place. Les stations d’épuration ne sont pas conçues pour dépolluer ce type de déchets toxiques. Ils doivent être apportés en déchetterie ou ils seront recyclés.

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Huiles (friture et vidange)

T’as la frite ?

De l’huile de friture versée dans l’évier, un coup de gel, la canalisation se bouche et les eaux usées remontent par les toilettes et les lavabos. Si l’huile de friture parvenait jusqu’à la station d’épuration l’équipement n’est pas conçu pour dépolluer ce type de déchet, et encore moins pour de l’huile de vidange. Les huiles doivent être apportées en déchetterie où elles seront recyclées.

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Médicaments

C’est grave docteur ?

Oui, jeter c’est médicaments dans les toilettes à un impact sur la faune aquatique. Les stations d’épuration ne permettent pas de dépolluer les molécules de médicament qui sont rejetées dans le milieu naturel (rivière, fleuves). Les médicaments doivent être rapportés chez votre pharmacien.