Je réhabilite
Votre logement est déjà équipé d’un dispositif d’assainissement non collectif. Vous souhaitez mettre en conformité votre installation. Pour cela, vous devez déposer auprès du SYSEG le formulaire "d'examen préalable de la conception d'une installation d'assainissement non collectif" (téléchargement ci-dessous) accompagné de l'étude de sol. Votre dossier doit être envoyé directement au SYSEG qui examine la solution technique envisagée. Sans la validation du SYSEG, votre projet de réhabilitation ne peut pas débuter.
Comment se déroule le contrôle ?
Le contrôle s’effectue en 2 temps :
- Premier temps : l’étude de votre dossier dans sa version projet.
- Second temps : lorsque les travaux de votre installation sont en cours, le SYSEG se déplace – une ou plusieurs fois – pour contrôler si les travaux sont réalisés dans les règles de l’art.
L'étude de votre dossier
Cette étape est appelée le contrôle de conception. Le SYSEG examine votre dossier en vérifiant :
- sa conformité vis-à-vis des dispositions réglementaires en vigueur,
- la cohérence de l’étude de sol avec la filière de traitement des eaux usées présentée,
- l’adaptation de cette filière à la parcelle aux contraintes sanitaires et environnementales, au respect des prescriptions techniques.
Suite à ce contrôle un rapport et un avis sont émis par le SYSEG.
Le contrôle des travaux
Cette étape est appelée le contrôle de réalisation. Le SYSEG vérifie alors :
- la conformité des travaux réalisés par rapport au projet d’assainissement non collectif validé lors du contrôle de conception,
- le respect du cadre réglementaire,
- l’utilisation de matériaux adaptés.
Suite à ce contrôle un rapport et un avis sont émis par le SYSEG.
Guide simplifié des étapes d'une réhabilitation
Les 5 grandes étapesCombien ça coûte ?
Montant des différentes redevances :
- Contrôle de conception : 150 €
- Contrôle de réalisation : 400 €
