SPANC : une augmentation modérée des redevances



SPANC : une augmentation modérée des redevances
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du SYSEG a dressé un bilan technique et financier de ses 4 premières années d’existence. Sur le plan technique, les contrôles suivent leur cours avec 1 200 visites enregistrées depuis 2006 sur les 1326 installations existantes.

En revanche, sur le plan financier, le bilan déficitaire du service a conduit le SYSEG à augmenter ses redevances. Le but de cette hausse tarifaire étant de pérenniser le SPANC et de continuer les opérations de réhabilitation groupée, qui rappelons-le permettent aux usagers de bénéficier d’une subvention complémentaire de 30% accordée par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée & Corse. Celle-ci s’ajoute à la subvention du même montant délivrée par le Département du Rhône, soit une aide totale de 60%.

Par ailleurs, la diminution du nombre d’installations à contrôler suite au départ de Givors et Grigny pour le Grand Lyon au 1er janvier 2007, conjuguée à la baisse de fréquence des contrôles - tous les 5 ans au lieu de tous les 4 ans - ont conduit à l’affectation d’une partie du temps de travail du technicien au profit de l’assainissement collectif (exploitation des données de l’autosurveillance des réseaux et des débimètres). Ces mesures ont eu pour conséquence de baisser les charges de fonctionnement du SPANC.

Coût des contrôles au 1er janvier 2010
Bon fonctionnement : 110 € avec un contôle tous les 5 ans, soit 22 €/an (au lieu de 80 € avec un contrôle tous les 4 ans, soit 20 €/an)
Conception: 90 € (au lieu de 80 €)
Réalisation : 110 € (au lieu de 90 €)

Jeudi 28 Janvier 2010